Dernière des sociétés du SMI, le Swiss Market Index, la Compagnie Financière Richemont a mis un terme, le 16 septembre 2015, au premier cycle d’assemblées générales régies par l’Ordonnance contre les rémunérations abusives. Le bilan d’Actares est mitigé: si les rémunérations sont devenues mieux contrôlables, elles restent trop élevées; et trop d’entreprises font obstruction à une application transparente de l’initiative Minder.

Obligatoires en Suisse depuis le début 2015, les votes contraignants par les actionnaires sur les rémunérations des instances dirigeantes des sociétés cotées en bourse n’ont pas débouché sur une baisse des montants accordés. Leur niveau est resté, comme par le passé, exagérément élevé. Néanmoins, les limites désormais fixées noir sur blanc éviteront à l’avenir les dérapages spectaculaires constatés ces dernières années.

Certaines entreprises ont pris le parti de respecter les nouvelles règles et de jouer le jeu de la transparence. C’est ainsi que Roche, SGS, Givaudan, Julius Bär, UBS, Swatch Group ou encore Richemont ont fait voter leur assemblée générale a posteriori sur les bonus de l’année précédente; Séparément, elles ont fait approuver les rémunérations fixes futures. Trop de sociétés ont pourtant décidé de soumettre à leurs actionnaires des enveloppes globales, qui ne permettent pas de faire la part des choses.

La pratique d’un vote consultatif sur les rémunérations effectives versées l’année précédente, recommandée par Economiesuisse, doit se poursuivre. Il important pour les actionnaires de pouvoir, une fois les résultats financiers connus, manifester leur adhésion aux rémunérations constatées. Roche, Swatch Group et Richemont n’ont pourtant pas jugé utile d’y recourir.

L’Ordonnance contre les rémunérations abusives accorde aux actionnaires une série d’autres droits que de fixer les rémunérations. L’élection individuelle et annuelle des membres des conseils d’administration permet enfin des votes différenciés. Mais pourquoi Novartis, Roche, Zurich, Geberit, Swiss Re, Adecco, Credit Suisse, ABB, UBS et Richemont s’entêtent-elles à coupler l’élection au conseil et à sa présidence en un vote unique? Les actionnaires peuvent très bien souhaiter une chose mais pas l’autre. Et lorsque Swatch Group fait élire l’ensemble de son Conseil d’administration au sein du comité de rémunération, l’esprit de l’initiative Minder est bien loin.

Ce premier exercice démontre que les effets de l’initiative contre les rémunérations abusives ne pourront se faire sentir que si les actionnaires continuent à s’engager fermement pour leurs droits. Plus que jamais, Actares se doit de les fédérer et de leur donner voix au chapitre.