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Procès-verbaux d’assemblées générales: la moitié des entreprises du SMI cachottières

La moitié des 20 entreprises du Swiss Market Index ont dressé en 2013 un procès-verbal exhaustif de leurs assemblées générales et l’ont rendu public. Pour l’autre moitié, la transparence laisse à désirer. C’est ce que révèle une analyse d’ACTARES, Actionnariat pour une économie durable.

Holcim et Roche donnent l’exemple. Leurs deux assemblées générales sont systématiquement le théâtre de prises de paroles critiques des actionnaires; malgré cela, le compte-rendu qui en est fait est complet et transparent. ACTARES, Actionnariat pour une économie durable, a analysé pour les 20 entreprises du Swiss Market Index (SMI) l’exhaustivité des comptes-rendus de leurs assemblées générales, et comment elles facilitent leur accessibilité.

ACTARES en conclut que pour près de la moitié des entreprises du SMI, une amélioration reste nécessaire. Nestlé par exemple ne fait que citer le fait que des intervenants se sont annoncés, sans préciser sur quel sujet. Le procès-verbal de Julius Baer est peu bavard sur les turbulences qui ont marqué l’assemblée générale de 2013. Transocean ne publie finalement sur son site web qu’un communiqué de presse, même pas un procès-verbal décisionnel.

Le code des obligations (art. 702) exige un procès-verbal de l’assemblée générale. Les actionnaires sont en droit de le consulter. En raison de leur signification pour l’économie nationale, ACTARES demande une meilleure transparence. La tenue d’un procès-verbal détaillé et sa publication sur le site internet de l’entreprise devrait aller de soi.

Rapport d’analyse
Représentation synoptique des résultats

Suites, 18 mars 2014