ACTARES a exploré en vain toutes les voies pouvant conduire les actionnaires d'UBS à demander des comptes aux responsables. Tout porte à croire qu'il en ira de même pour Sonova.

Les espoirs des actionnaires d’UBS domiciliés hors des Etats-Unis ont été douchés par le tribunal de New York, qui a décidé le 13 septembre de ne pas les autoriser à s’associer aux plaintes collectives contre la banque, conformément à l’arrêt dit «Morrison». C’est ainsi la dernière porte encore ouverte - selon les recherches d’ACTARES - qui se ferme.

L’impunité pour les responsables d’UBS

La procédure américaine est dirigée contre la banque et non pas contre ses responsables. Comme en Suisse le couperet de la prescription tombe en 2012, il sera bien trop tard pour UBS, en cas de condamnation, de se retourner contre qui que ce soit.

Sonova dans l’indifférence

Ce printemps, la découverte d’une manipulation de cours au sein de Sonova éclatait comme une bombe. ACTARES intervient en assemblée générale et s’oppose à la décharge du Conseil d’administration, décharge qui sera pourtant accordée par une majorité d’actionnaires.

Des institutions peu combatives

Des indices d’infraction flagrants, des suspects clairement identifiés, des enjeux financiers abordables, l’ouverture d’un procès contre les dirigeants de Sonova semblait acquise. Pourtant, ACTARES constate une léthargie généralisée des caisses de pensions. De toute évidence, l’habitude de considérer les actes illicites comme des risques de marché perdure au sein des institutions financières suisses.

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www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-1191.pdf