ACTARES, actionnariat pour une économie durable, demande aux dirigeants de Syn-genta, lors de l’Assemblée générale du 19 avril 2006, d’exposer la position de l’entreprise au sujet des futures dispositions en matière de brevets sur les séquences génétiques, ceci en regard des objectifs sociaux et éthiques que s’est donnés la so-ciété. Par ailleurs, les actionnaires redoutent l’exposition aux risques de réputation et de responsabilité civile liés à la poursuite de la commercialisation de l’herbicide “Pa-raquat”, respectivement “Gramoxone”, malgré les nombreux accidents liés à son uti-lisation

Les dispositions légales actuellement en préparation devraient permettre de déposer en Suisse des brevets sur des séquences génétiques et d’en restreindre largement l’utilisation par des tiers. Syngenta, dans son plan d’action “Responsabilité sociale”, se fixe comme objectif de devenir leader en matière de comportement éthique. ACTARES souhaite par conséquent que les actionnaires soient informés de la position de l’entreprise quant à la portée de la protection découlant des brevets. Jusqu’où s’étend la protection légitime et où commence une restriction abusive des droits des tiers, notamment en ce qui concerne les connaissances et les usages traditionnels des populations indigènes ?

ACTARES suit depuis longtemps la problématique de la commercialisation de l’herbicide “Paraquat”, respectivement “Gramoxone”. Hautement toxique, celui-ci est à l’origine, année après année, de nombreux cas d’intoxications humaines accidentelles. Le “Common Code for the Coffee Community”, un code de conduite auquel adhèrent entre autres Nestlé et Tschibo, proscrit l’utilisation du “Paraquat”. La même décision a été prise par Unilever en ma-tière de production d’huile de palme. La poursuite de la vente de ce produit a d’ores et déjà des conséquences dommageables pour la réputation de Syngenta. Les actionnaires redoutent en outre les conséquences finan-cières que pourraient avoir des plaintes en responsabilité civile, d’autant plus que les risques sont aujourd’hui connus et documentés. C’est pourquoi ils demandent l’abandon du “Para-quat”.