En 2001, la Holding Charles Vögele annonçait qu’elle entendait faire certifier selon des normes sociales, dites normes SA 8000, ses chaînes d’approvisionnement de textiles de façon à ce que soient garantis droits humains en général et droit du travail en particulier sur les sites de production. Depuis lors, la situation a quelque peu changé au sein de l’entreprise et le projet semblait être en sommeil. A l’automne 2003, ACTARES a donc repris contact avec l’entreprise pour savoir comment l’entreprise pensait procéder pour garantir des conditions de travail décentes chez ses fournisseurs textile.

Vögele a confirmé qu’elle tenait à garantir des conditions de travail décentes sur ses chaînes de production de vêtements. L’entreprise a cependant pris conscience que le but initial, qui était de faire certifier selon les normes SA 8000 90 % des fournisseurs d’ici la fin 2003, n’était pas réaliste. L’investissement à cette fin avait été clairement sous-évalué. Le très grand nombre de fournisseurs et les rotations parmi ces derniers ont rendu utopique une certification en un temps record. Vögele est arrivé à la conclusion qu’il fallait tout d’abord établir, sur le long terme et de manière systématique, des relations stables avec ses fournisseurs et qu’à cette seule condition, elle arriverait à atteindre les buts sociaux qu’elle s’est fixés.

Deux étapes

En Inde, le processus de certification selon les normes SA 8000 va être poursuivi. En revanche, les autres sites de production bénéficieront d’une nouvelle procédure. Pour ces derniers, Vögele a adhéré à la Business Social Compliance Initiative (BSCI) . Il s’agit d’un projet mené à une échelle internationale par des entreprises actives dans le commerce de détail qui souhaitent mettre en place un système de reconnaissance mutuelle des audits sociaux. De cette manière, selon Vögele, la multiplication de systèmes d’audit propres à chaque entreprise devrait être évitée à l’intérieur des mêmes sites de production.

En outre, le projet de la BSCI permet aux fournisseurs, à la différence des SA 8000, de travailler en deux étapes : dans un premier temps, par la mise en œuvre de standards sociaux minimaux et dans un deuxième temps, par la mise sur pied d’un système de gestion. Ici encore, pour Vögele, cette procédure devrait permettre de rallier un plus grand nombre de fournisseurs qui, selon elle, refusent le processus des SA 8000 en le jugeant trop lourd.

Prochaines étapes

La référence principale de Vögele n’est donc plus l’adhésion aux standards SA 8000 mais son propre code de comportement. Ce dernier est en cours d’actualisation aussi certains points doivent être encore précisés.

• Concernant la mise en place de la politique sociale de Vögele, les nouveaux objectifs sont étroitement liés au nouveau concept d’approvisionnement, décidé à la mi-2003 et qui doit être mis en pratique d’ici la fin 2004.
• Le nombre des fournisseurs doit être réduit, passant d’un millier à environ 400.
• La part des fournisseurs outre-mer sera réduite au profit de producteurs d’Europe de l’Est, de Turquie et d’Afrique du Nord.
• Les fournisseurs seront répartis en quatre catégories (A à D) selon leurs capacités à développer une collaboration à long terme. La certification sera réservée aux seuls partenaires à long terme.
• D’ici la fin 2004, les fournisseurs outre-mer des catégories A et B se verront envoyer un questionnaire. Sur la base de l’évaluation de ce dernier, les fournisseurs qui ne sont pas déjà soumis à un audit ou qui ne sont pas certifiés, devront faire l’objet d’un audit. Ces démarches seront étendues aux fournisseurs de catégories A et B d’Europe de l’Ouest en 2005 et à ceux d’Europe de l’Est en 2006.
• En Inde, il est prévu, en 2004, de faire certifier SA 8000 au moins quatre fournisseurs de plus de façon à ce que 10 des 17 fournisseurs soient certifiés.
• Dès 2005, les fournisseurs de la catégorie A dans les autres pays outre-mer devraient être soutenus pour la certification SA 8000, dans la mesure où les fournisseurs le souhaitent.

Les informations à caractère social et environnemental à partir de cette année d’activités représenteront alors une part plus importante du rapport d’activités.

L’avis d’ACTARES

Nous comprenons que compte-tenu de la complexité des marchés sur lesquels Vögele opère, la mise en place d’un contrôle social des chaînes de production ne peut se faire en une année. Nous sommes néanmoins d’avis qu’il s’agit de fixer des objectifs avec un horizon raisonnable dans le temps. Nous saluons le fait que Vögele pour la première fois dans sa politique sociale s’attache à une planification systématique, comprenant des étapes claires. Certains objectifs particuliers auraient pu cependant être plus ambitieux.

ACTARES regrette que Vögele se soit écartée de son objectif initial de faire certifier le 100 % de ses fournisseurs selon les normes SA 8000. Nous sommes convaincus que la crédibilité d’un système de garanties sociales repose sur des standards qui sont soutenus par toutes les parties prenantes à un niveau international. Leur mise en place devrait être vérifiée de manière transparente. Il reste à voir si l’initiative de la Foreign Trade Association conduit aux résultats escomptés. De nombreuses modalités la concernant restent inconnues. L’opération ne devrait en aucun cas exclure certaines exigences éthiques des SA 8000 ou de la Clean Clothes Campaign.

Elle devrait au contraire contenir tous les points qui font l’objet d’un consensus international sur des standards minimaux. En font partie l’obligation de répondre aux conventions du BIT sur la liberté d’association et le droit de négociations collectives.

La faible participation des ONG et des représentants des travailleurs à la BSCI pose problème. La crédibilité du système mis en place en souffre. En outre, le danger est réel que la multiplication des systèmes d’audit soit un frein pour implanter des normes sociales. Nous saluons toutefois le fait que les aspects sociaux et environnementaux occuperont dès l’exercice en cours une plus grande place dans le rapport d’activité et comptons donc sur des informations substantielles.